CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de facon exclusive entre d’une part toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.tremblepierre.com (ci-après “le client”) et d’autre part la société Tremblepierre immatriculée sous le numéro 528 890 619 située au 6, passage Lathuile 75018 Paris et représentée par son représentant légal Olivia Berthelot (ci-après “la société).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.tremblepierre.com (ci-après “le site”).
L’achat d’un produit sur le Site engage le client à l’acceptation des conditions générales de vente.
En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne nécessitent pas la signature manuscrite du client.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications et/ou de mises à jour, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site le jour de la passation de la commande.

Commandes
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validtion de la commande. Le Client devra obligatoirement suivre le processus de commande.

Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite, ces produits s’ajouteront au panier virtuel. Le panier récapitule les produits sélectionnés par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client doit vérifier les éléments de sa commande et, le cas échéant, identifier et corriger ses erreurs. Le Client procède ensuite au mode de livraison et indique l’adresse de livraison. Le client procède ensuite à la validation définitive de sa commande et au choix du mode de paiement de la commande.
La validation de la commande par le client vaut confirmation de l’acceptation des présentes CGV, du prix et de la description des produits sélectionnés ainsi que des frais qui y sont associés.

A l’issu du paiement, un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande sera transmis au Client de la part de la société Tremblepierre à l’adresse électronique indiquée, accompagné des CGV en vigueur au moment de la commande. Les courriers électroniques confirmant l’enregistrement de la commande et son paiement constituent pour le Client une preuve de sa commande et du paiement effectué. Il appartient au client de le conserver.

Le bon de commande est enregistré et conservé sur un support fiable et durable. Le Client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles entre les parties.
Le récapitulatif de la comande sera également disponible sur le Site dans la rubrique “Mon compte”. Le Client pourra suivre à tout moment l’évolution de sa commande dans la rubrique “mon compte” ou par email à contact@tremblepierre.com pour toute autre question relative à sa commande.

La Société s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, la société s’engage à en informer le Client le plus rapidement possible et par tout moyen que ce soit. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute comande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Modalités de paiement
Le prix des produits est payable comptant, en totalité le jour de la commande effective par le Client.
Le paiement s’effectue en ligne sur le Site soit par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), soit par Paypal. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de la commande.
En tout état de cause, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou pour des raisons autres que la Société se réserve le droit d’expliquer au Client. La responsabilité de la Société ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur Tremblepierre. Ces données sont transmises en mode crypté (protocle SSL “Secure Socket Layer”) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros et calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France, qui peut être différente selon les pays de facturation.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes toutes taxes comprises et incluant la T.V.A. pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et les frais de transport. Le Client est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livarison.

Produits
Tremblepierre apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des ses produits pour satisfaire au mieux ses clients. La Société s’engage à ce que les photographies et vidéos illustrant les produits soient les plus fidèles possible mais ne peut en aucun cas engager la responsabilité sur d’éventuelles différences de perception par l’acheteur.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. La Société Tremblepierre s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponible. Les indications de disponibilité des produits sont mises à jour en temps réel.
Dans le cas où le Client passerait commande d’un ou plusieurs articles non disponibles, la Société s’engage à prévenir le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, et le cas échéant du délai sous lequel le ou les produits seront disponibles. Le Client pourra aussi annuler totalement ou partiellement sa commande ou accepter un produit d’un prix équivalent proposé par le Site.

Frais de port et livraison
Les frais de port sont à la charge du Client et dépendent du pays de livraison et/ou du poids du/ou des produits envoyés. Ils seront précisés au Client lors de la confirmation de la commande.
Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site Internet à l’occasion de la réalisation de la commande.
Le Client sera livré à l’adresse de livraison qu’il aura indiqué lors de la commande qui ne peut être que l’adresse du domicile du Client ou l’adresse du domicile d’un tiers, personne physique ou morale.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le Client se doit de vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit à la Société. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en termes de retard ou d’erreurs dans la livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront intégralement à la charge du Client.
La Société ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Si une réception était faite sans aucune mention de l’état apparemment détérioré du colis, la Société ne pourrait être tenue responsible des éventuelles disparitions de produits.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la réception du colis. Toutes anomalies concernant les produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux…) devra impérativement être notifié le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour suivant la réception du colis auprès du Service Client de la Société Tremblepierre, par courrier électronique à contact@tremblepierre.com.
Toute réclamation formulée au delà ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera la Société Tremblepierre de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Tout produit à échanger ou rembourser devra être retourné dans les huit jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de la Société Tremblepierre dans son intégralité et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés à l’adresse suivante: Tremblepierre 20 Passage du Champ Marie 75018 Paris. Les frais d’envoi sont à la charge du Client.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société procèdera à l’échange, au remboursement du ou des produits défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du Client).

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douanes, taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réceptoion de la commande. La Société se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’est pas effectué par le Client. La Société n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et des taxes applicables.
Pour les livraisons par Colissimo, en cas de retour du colis, si non présence du destinatire pour “l’Europe de l’est, Maghreb, USA, Canada, Afrique, Moyen Orient, Amérique hors USA, Asie, Océanie”, le colis sera automatiquement retourné à la Société et les frais de retour seront indiqué et à la charge du Client.

Les délais de livraison peuvent varier d’un produit à l’autre, le Client peut consulter le délai approximatif de réception d’un produit sur sa fiche descriptive.
Ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Une fois la commande expédiée, les délais d’acheminement sont variables et à titre indicatif: de 4 à 7 jours pour la France et de 7 à 12 jours pour le reste du monde.

Retours et échanges
Tout Client non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. L’usage de ce droit doit être signalé au préalable par courrier électronique à l’adresse suivant: contact@tremblepierre.com.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le ou les produits doivent être retournés à la Société dans les quatorze (14) jours (débutant le jour de la réception du ou des produits). Au delà de ce délai, la vente est ferme et définitive. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine , neuf, non porté et non lavé.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de trente (30) jours à sous réserve que la Société ait récupérer le ou les produits livrés. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Réserve de propriété
Conforméméent à la loi 96-588 du 01/07/96, art. 19, par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du code civil, il est convenu que le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.
A ce titre, les biens livrés demeureront la propriété de la Société jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois le prix acquitté.
La marchandise sera aux charges, risques et périls du Client à compter de la livraison.

Données personnelles et cookies
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
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Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le Site www.tremblepierre.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du Site de la Société Tremblepierre est strictement interdite sauf accord préalable.

Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à la Société Tremblepierre pour obtenir une solution amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.